Version consolidée au 20/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D3116-20251120, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/3116
IntituléMise en œuvre de projets
RattachementDécision (PESC) 2024/3116
VersionConsolidée au 20/11/2025 (CELEX 02024D3116-20251120)
Référencearticle 19 de la décision (PESC) 2024/3116EUR-Lex →
1. Le CESD peut se porter candidat pour participer à des projets de recherche et d’autres projets dans le domaine de la PESC. Le CESD participe en tant que coordinateur ou membre d’un projet. Le directeur, ou son représentant, peut devenir membre du «conseil consultatif» d’un tel projet ou peut déléguer cette tâche à l’un des présidents des formations du conseil académique ou à un membre du secrétariat.
2. Les contributions de ces projets sont comptabilisées séparément de la contribution au titre des arrangements financiers visés à l’article 16 et des contributions financières volontaires visées à l’article 17, et sont utilisées conformément aux objectifs du CESD.
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