Version consolidée au 20/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D3116-20251120, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/3116
IntituléParticipation aux activités de formation et d’enseignement du CESD
RattachementDécision (PESC) 2024/3116
VersionConsolidée au 20/11/2025 (CELEX 02024D3116-20251120)
Référencearticle 20 de la décision (PESC) 2024/3116EUR-Lex →
1. L’ensemble des activités de formation et d’enseignement du CESD est ouvert à la participation de ressortissants des États membres.
2. Les activités de formation et d’enseignement du CESD peuvent également être ouvertes à la participation de ressortissants des pays candidats à l’adhésion à l’Union et, le cas échéant, de ressortissants d’autres pays tiers, ainsi que des membres ou du personnel d’organisations internationales de manière réciproque, ainsi que d’ONG compétentes, en particulier pour les activités de formation et d’enseignement visées à l’article 3, point 1, point h).
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