Décision (PESC) 2024/3116 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D3116-20251120, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/2024).

TexteDécision (PESC) 2024/3116
IntituléRèglement de sécurité
RattachementDécision (PESC) 2024/3116
VersionConsolidée au 20/11/2025 (CELEX 02024D3116-20251120)
Référencearticle 21 de la décision (PESC) 2024/3116EUR-Lex →

La décision du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 19 juin 2023 relative aux règles de sécurité applicables au service européen pour l’action extérieure s’applique au CESD.

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