Au plus tard le 10 décembre 2029, le haut représentant, s’appuyant sur le point de vue du comité directeur, présente au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la présente décision accompagné, le cas échéant, de propositions en vue de sa révision.
Décision (PESC) 2024/3116 · Article
Article 24
Article en vigueur.
Version consolidée au 20/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D3116-20251120, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/3116
IntituléRéexamen
RattachementDécision (PESC) 2024/3116
VersionConsolidée au 20/11/2025 (CELEX 02024D3116-20251120)
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