Décision (PESC) 2024/3116 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D3116-20251120, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/2024).

TexteDécision (PESC) 2024/3116
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision (PESC) 2024/3116
VersionConsolidée au 20/11/2025 (CELEX 02024D3116-20251120)
Référencearticle 25 de la décision (PESC) 2024/3116EUR-Lex →

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