Version consolidée au 20/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D3116-20251120, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/3116
IntituléGouvernance, mise en œuvre et rapports
RattachementDécision (PESC) 2024/3116
VersionConsolidée au 20/11/2025 (CELEX 02024D3116-20251120)
Référencearticle 4 de la décision (PESC) 2024/3116EUR-Lex →
1. Le comité directeur est l’instance décisionnelle du CESD.
2. Le CESD travaille sous la responsabilité générale du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»).
3. Le pilotage global des priorités et activités du CESD relève de la responsabilité du Conseil. Le CESD informe régulièrement le Conseil de ses activités. Chaque année, il présente au Conseil un rapport sur ses activités couvrant l’année civile précédente.
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