(5) Dans la «politique de l’UE en matière de formation à la PSDC de 2024», le CESD est désigné comme étant le principal organisme responsable de la mise en œuvre de la politique et de la coordination des activités de formation à la PSDC. Cette désignation est faite sans préjudice des compétences des États membres.
Décision (PESC) 2024/3116 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/3116
RattachementDécision (PESC) 2024/3116
Versionacte d'origine du 09/12/2024 (CELEX 32024D3116)
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