Décision (PESC) 2024/3116 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/3116
RattachementDécision (PESC) 2024/3116
Versionacte d'origine du 09/12/2024 (CELEX 32024D3116)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2024/3116EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de réviser la décision (PESC) 2020/1515. Dans un souci de clarté juridique, il convient d’abroger ladite décision et de la remplacer par la présente décision,

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