Décision (UE) 2024/3134 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3134
RattachementDécision (UE) 2024/3134
Versionacte d'origine du 02/12/2024 (CELEX 32024D3134)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2024/3134EUR-Lex →

(11) À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le Conseil européen, dans ses conclusions du 24 février 2022, a condamné les agissements de la Russie, qui visent à porter atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales, et a exprimé sa solidarité à l’égard du peuple ukrainien, en soulignant la violation par la Russie du droit international et des principes de la charte des Nations unies. Dans le contexte actuel, la protection temporaire, telle qu’elle a été accordée par la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil et étendue par la décision d’exécution (UE) 2023/2409 du Conseil, offre une assistance rapide et efficace dans l’Union aux personnes déplacées fuyant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et leur permet de jouir, dans toute l’Union, de droits minimaux offrant un niveau de protection adéquat. En participant aux marchés du travail de l’Union, les personnes déplacées en provenance d’Ukraine peuvent continuer à contribuer à renforcer l’économie de l’Union et à aider leur pays et leurs concitoyens qui y sont restés. À l’avenir, l’expérience et les compétences acquises pourront contribuer à la reconstruction de l’Ukraine. Pour les enfants et les adolescents non accompagnés, une protection temporaire confère le droit à la tutelle légale et l’accès à des structures d’éducation et d’accueil. Les États membres devraient continuer à associer les partenaires sociaux à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures visant à relever les défis en matière d’emploi et de compétences, y compris la reconnaissance des qualifications des personnes déplacées en provenance d’Ukraine. Les partenaires sociaux jouent un rôle essentiel dans l’atténuation des effets de cette guerre pour ce qui est de la préservation de l’emploi et de la production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).