Décision (UE) 2024/3134 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3134
RattachementDécision (UE) 2024/3134
Versionacte d'origine du 02/12/2024 (CELEX 32024D3134)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/3134EUR-Lex →

(5) Les lignes directrices pour l’emploi sont conformes au nouveau cadre de gouvernance économique de l’Union, qui est entré en vigueur le 30 avril 2024, et à la législation existante de l’Union et à diverses initiatives de l’Union, notamment les recommandations du Conseil du 14 juin 2021, du 29 novembre 2021, du 5 avril 2022, du 16 juin 2022, du 28 novembre 2022, du 8 décembre 2022, du 30 janvier 2023, du 12 juin 2023 et du 27 novembre 2023, la recommandation (UE) 2021/402 de la Commission, la résolution du Conseil du 26 février 2021, la communication de la Commission du 9 décembre 2021 intitulée «Construire une économie au service des personnes: plan d’action pour l’économie sociale», celle du 30 septembre 2020 intitulée «Plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027», celle du 3 mars 2021 intitulée «Union pour l’égalité: Stratégie pour les droits des personnes handicapées 2021-2030», celle du 7 septembre 2022 intitulée «Stratégie européenne en matière de soins», celle du 1er février 2023 intitulée «Un plan industriel du pacte vert pour l’ère du zéro émission nette», celle du 25 janvier 2023 intitulée «Renforcer le dialogue social dans l’Union européenne», celle du 28 septembre 2022 intitulée «Mieux évaluer les effets distributifs des politiques des États membres» et celle du 20 mars 2024 intitulée «Pénuries de main-d’œuvre et de compétences dans l’UE: plan d’action», les décisions (UE) 2021/2316 et (UE) 2023/936 du Parlement européen et du Conseil, et les directives (UE) 2022/2041, (UE) 2022/2381, (UE) 2023/970 et (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).