Décision (UE) 2024/3135 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3135
RattachementDécision (UE) 2024/3135
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32024D3135)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2024/3135EUR-Lex →

(11) Il convient que la décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne afin de permettre aux opérateurs de débarquer leurs produits dans d’autres ports en cas de retards considérables et d’éviter tout risque pour la qualité des produits de la pêche.

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