Décision (UE) 2024/3135 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3135
RattachementDécision (UE) 2024/3135
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32024D3135)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2024/3135EUR-Lex →

(9) La Commission a élaboré une proposition modifiant l’annexe I, chapitre V, en incluant une nouvelle section qui prévoit une exception à l’obligation de débarquement et de transbordement lorsque le temps d’attente pour procéder aux opérations de débarquement ou de transbordement dépasse 24 heures à compter de la date et l’heure indiquées dans la notification.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).