À l’annexe II de la décision (PESC) 2022/2319, sous la rubrique «A. Liste des personnes physiques visées à l’article 2 bis, paragraphe 1, et à l’article 3 bis, paragraphe 1», le tableau ci-après est ajouté:
| | «Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date d’inscription
| 1. |
Jonel CATEL
alias
Johns CATHEL
|
Fonctions: chef du gang Terre Noire (affilié à la coalition de gangs du G9)
Nationalité: haïtienne
Sexe: masculin
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Jonel Catel est le chef du gang Terre Noire, qui est affilié à la coalition de gangs du G9 en Haïti.
Sous son commandement, le gang Terre Noire commet des violences et se livre à des activités criminelles en Haïti, y compris des vols, des enlèvements contre rançon, des enlèvements, de l’extorsion, des meurtres et des viols.
Jonel Catel est donc responsable d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti, notamment d’activités criminelles et de violences impliquant des groupes armés et des réseaux criminels qui encouragent la violence, y compris les enlèvements, les homicides et les violences sexuelles et sexistes.
| 16.12.2024
| 2. |
Gabriel JEAN-PIERRE
alias Ti-Gabriel; Ti Gabriel; Gabo
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Fonctions: chef de la coalition de gangs GPep (affiliée au gang Brooklyn)
Date de naissance: 31.3.1984
Nationalité: haïtienne
Sexe: masculin
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Gabriel Jean-Pierre est le chef de la coalition de gangs GPep en Haïti, qui est affiliée au gang de Brooklyn.
Sous son commandement, GPep commet des violences et se livre à des activités criminelles en Haïti, y compris de l’extorsion, la destruction de biens, des enlèvements, des assassinats et des viols.
Gabriel Jean-Pierre est donc responsable d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti, notamment d’activités criminelles et de violences impliquant des groupes armés et des réseaux criminels qui encouragent la violence, y compris les enlèvements, les homicides et les violences sexuelles et sexistes.
| 16.12.2024
| 3. |
Ferdens TILUS
alias General Meyer; Jeneral Meyer; Jeneral Meyè
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Fonctions: chef du gang Kokorat San Ras
Date de naissance: 15.9.1995
Nationalité: haïtienne
Sexe: masculin
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Ferdens Tilus est le chef du gang Kokorat San Ras en Haïti (zone Artibonite/Nord-Ouest).
Sous son commandement, le gang Kokorat San Ras commet des violences et se livre à des activités criminelles en Haïti, y compris des meurtres, des vols, des viols, des enlèvements et des détournements de biens.
Ferdens Tilus est donc responsable d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti, participant notamment à des activités criminelles et des violences impliquant des groupes armés et des réseaux criminels qui encouragent la violence, y compris les enlèvements, les homicides et les violences sexuelles et sexistes.
| 16.12.2024»