Décision (PESC) 2024/3139 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/3139
RattachementDécision (PESC) 2024/3139
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3139)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2024/3139EUR-Lex →

(1) Le 25 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2319.

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