(2) Le 28 juillet 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1574, qui a modifié la décision (PESC) 2022/2319, établissant un cadre spécifique pour des mesures restrictives ciblées à l’encontre des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes responsables d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti et d’actions qui portent atteinte à la démocratie ou à l’état de droit en Haïti, ainsi qu’à l’encontre des personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés.
Décision (PESC) 2024/3139 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/3139
RattachementDécision (PESC) 2024/3139
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3139)
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