(3) Dans ses conclusions du 17 octobre 2024, le Conseil européen a déclaré qu’il demeurait extrêmement préoccupé par la situation en Haïti. Il a préconisé le déploiement complet de la mission multinationale d’appui à la sécurité en vue d’aider la police nationale d’Haïti à lutter contre la violence en bande organisée et de rétablir l’État de droit. Le Conseil européen a également demandé de nouvelles sanctions ciblées à l’encontre des personnes et des entités responsables de violences, dans le but de contribuer à rétablir la paix, la sécurité, la stabilité, la démocratie et l’État de droit en Haïti.
Décision (PESC) 2024/3139 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/3139
RattachementDécision (PESC) 2024/3139
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3139)
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