(11) C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour l’Allemagne, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, et la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.
Décision d’exécution (UE) 2024/3142 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3142
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3142
Versionacte d'origine du 11/12/2024 (CELEX 32024D3142)
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