Décision d’exécution (UE) 2024/3142 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3142
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3142
Versionacte d'origine du 11/12/2024 (CELEX 32024D3142)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2024/3142EUR-Lex →

(12) Il convient de plus de mentionner dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 des zones de protection et de surveillance pour la Croatie.

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