Décision d’exécution (UE) 2024/3142 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3142
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3142
Versionacte d'origine du 11/12/2024 (CELEX 32024D3142)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/3142EUR-Lex →

(3) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429 et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

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