(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2024/3039 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Tchéquie, en Allemagne, en France, en Hongrie, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne et en Roumanie, ce qui devait figurer dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2024/3142 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3142
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3142
Versionacte d'origine du 11/12/2024 (CELEX 32024D3142)
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