Article 1
Mme Iliana Naydenova IVANOVA est nommée membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2024/3146 du Conseil du 10 décembre 2024 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2024/3146
Adopté le10 décembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32024D3146
Considérants (2)
(1)
(1) Le poste de membre de la Cour des comptes dont le titulaire est nommé sur proposition de la République de Bulgarie est vacant depuis le 19 septembre 2023. Le mandat de ce membre arrive à échéance le 31 décembre 2024.
(2)
(2) Il convient dès lors de nommer un nouveau membre à la Cour des comptes,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.