(1) Le poste de membre de la Cour des comptes dont le titulaire est nommé sur proposition de la République de Bulgarie est vacant depuis le 19 septembre 2023. Le mandat de ce membre arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Décision (UE) 2024/3146 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3146
RattachementDécision (UE) 2024/3146
Versionacte d'origine du 10/12/2024 (CELEX 32024D3146)
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