(2) Le 13 décembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2208, qui a établi un nouveau cadre prévoyant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de personnes et d’entités responsables ou complices d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ou ayant pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques, ou faisant obstacle ou portant atteinte à l’achèvement de la transition politique au Mali.
Décision (PESC) 2024/3149 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/3149
RattachementDécision (PESC) 2024/3149
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024D3149)
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