(3) Sur la base d’un réexamen des mesures restrictives prévues à l’article 1er, paragraphe 1, et à l’article 2, paragraphes 1 et 2, de la décision (PESC) 2017/1775, il convient de proroger ces mesures jusqu’au 14 décembre 2025 et de modifier les motifs d’inscription dans les mentions relatives à trois des personnes inscrites sur les listes des personnes physiques ou morales, entités ou organismes figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2017/1775.
Décision (PESC) 2024/3149 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/3149
RattachementDécision (PESC) 2024/3149
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024D3149)
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