(2) Conformément à l’article 36, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/849, le Conseil a réexaminé les listes des personnes, entités et navires désignés figurant aux annexes II, III, V et VI de ladite décision.
Décision (PESC) 2024/3151 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/3151
RattachementDécision (PESC) 2024/3151
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3151)
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