(5) Le 17 septembre 2024, le comité du CSNU institué en vertu de la résolution 1718 (2006) du CSNU a mis à jour les informations relatives à une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849. Il convient donc de mettre à jour la mention relative à cette personne.
Décision (PESC) 2024/3151 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/3151
RattachementDécision (PESC) 2024/3151
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3151)
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