Décision (PESC) 2024/3154 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/3154
RattachementDécision (PESC) 2024/3154
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3154)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2024/3154EUR-Lex →

(4) Le 24 juin 2024, par la décision (PESC) 2024/1784, le Conseil a adopté des mesures restrictives à l’encontre de six personnes en raison du soutien qu’elles apportent à des activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).