(6) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/2135 en conséquence,
Décision (PESC) 2024/3154 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/3154
RattachementDécision (PESC) 2024/3154
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3154)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.