(7) Le comité de sélection a établi l’avis motivé et le classement pour chacun des candidats désignés par la Pologne qui remplissent les conditions énoncées à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1939, et les a transmis au Conseil, qui les a reçus le 15 juillet 2024.
Décision (UE) 2024/3112 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3112
RattachementDécision (UE) 2024/3112
Versionacte d'origine du 12/12/2024 (CELEX 32024D3161)
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