Décision d’exécution (UE) 2024/3176 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3176
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3176
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3176)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2024/3176EUR-Lex →

(10) Il sera indiqué dans la section du site web Europa de la Commission consacrée aux régimes volontaires que le système «ISCC» a été reconnu également pour la biomasse forestière, les carburants renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé.

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