(4) Le système «ISCC» couvrant désormais la biomasse forestière en plus des matières premières pour lesquelles il a été reconnu par la décision d’exécution (UE) 2022/602, il couvre tous les types de combustibles produits à partir de la biomasse. En outre, le système couvre désormais les carburants renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé. Il couvre le monde entier et englobe l’ensemble de la chaîne de contrôle.
Décision d’exécution (UE) 2024/3176 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3176
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3176
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3176)
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