(8) Compte tenu des nouveaux éléments du système «ISCC» présentés dans les nouvelles demandes du 30 novembre 2023 et du 22 juillet 2024 et reconnus par la présente décision après l’évaluation de la Commission, il convient que la durée de validité de la présente décision soit de cinq ans.
Décision d’exécution (UE) 2024/3176 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3176
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3176
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3176)
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