Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’article 5 de la décision (UE) 2019/70 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères du label écologique de l’UE définis pour les groupes de produits “papier graphique” et “papier tissue et produits tissue” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification correspondantes sont valables jusqu’au 31 décembre 2028.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.