(2) La décision (UE) 2017/175 de la Commission établit les critères du label écologique de l’UE pour le groupe de produits «hébergement touristique». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 30 juin 2025.
Décision (UE) 2024/3179 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3179
RattachementDécision (UE) 2024/3179
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3179)
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