(4) La décision (UE) 2019/70 de la Commission établit les critères du label écologique de l’UE pour les groupes de produits «papier graphique» et «papier tissue et produits tissue». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 31 décembre 2024.
Décision (UE) 2024/3179 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3179
RattachementDécision (UE) 2024/3179
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3179)
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