(6) Dans ce contexte, il a été estimé que, pour les groupes de produits «lubrifiants», «papier graphique», «papier tissue et produits tissue», les critères demeurent d’actualité et sont susceptibles de le rester à moyen terme. Par conséquent, il convient de reporter la révision desdits critères afin de permettre l’intégration de la législation sectorielle en évolution et de garantir l’harmonisation et la cohérence avec d’autres politiques de l’UE en vigueur en matière de produits. En ce qui concerne le groupe de produits «hébergement touristique», une révision sera nécessaire afin d’actualiser les critères et de garantir la cohérence avec les futures initiatives de l’UE en matière de tourisme durable. D’ici là, les critères actuels devraient rester en vigueur.
Décision (UE) 2024/3179 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3179
RattachementDécision (UE) 2024/3179
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3179)
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