(7) Afin de faciliter la coordination, par la Commission, du processus de révision parallèlement aux travaux législatifs à venir et de consolider les efforts dans toute la mesure du possible, il est souhaitable de prolonger la validité des critères du label écologique de l’UE énoncés dans les décisions (UE) 2017/175, (UE) 2018/1702 et (UE) 2019/70.
Décision (UE) 2024/3179 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3179
RattachementDécision (UE) 2024/3179
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3179)
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