Décision (UE) 2024/3179 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3179
RattachementDécision (UE) 2024/3179
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3179)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2024/3179EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier les décisions (UE) 2017/175, (UE) 2018/1702 et (UE) 2019/70 en conséquence.

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