Article considérant 1

(1) La directive (UE) 2018/2001 fixe des exigences applicables à certains carburants ou combustibles, à savoir les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé, afin qu’ils ne puissent être comptabilisés aux fins de la réalisation des objectifs fixés dans ladite directive que s’ils ont été produits de manière durable et qu’ils permettent de réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux combustibles fossiles. L’article 27, paragraphe 6, de la directive (UE) 2018/2001 ainsi que le règlement délégué (UE) 2023/1184 de la Commission définissent des règles pour la production de carburants renouvelables d’origine non biologique à partir d’électricité renouvelable. L’article 29 bis, paragraphes 1 et 2, de la directive (UE) 2018/2001 définit des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les carburants renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé. Le règlement délégué (UE) 2023/1185 de la Commission établit des règles précisant la méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants renouvelables d’origine non biologique et aux carburants à base de carbone recyclé. L’article 31 bis, paragraphe 2, de la directive (UE) 2018/2001 impose aux opérateurs économiques de saisir dans une base de données de l’Union des informations relatives aux transactions effectuées et aux caractéristiques de durabilité des carburants renouvelables et des carburants à base de carbone recyclé.