Article considérant 2

(2) Les systèmes volontaires jouent un rôle important dans l’établissement de la preuve du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse. En application de la directive (UE) 2018/2001, les systèmes volontaires peuvent être utilisés i) pour certifier la conformité de tous les combustibles produits à partir de la biomasse avec les critères de durabilité énoncés dans ladite directive; et ii) pour fournir des données précises sur leurs réductions d’émissions de gaz à effet de serre. En outre, les systèmes volontaires peuvent être utilisés pour certifier la conformité des carburants renouvelables d’origine non biologique et des carburants à base de carbone recyclé avec les critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre énoncés à l’article 29 bis de ladite directive, en appliquant la méthode établie dans le règlement délégué (UE) 2023/1185, et pour prouver la conformité avec l’article 27, paragraphe 6, de la directive (UE) 2018/2001 et avec le règlement délégué (UE) 2023/1184 en ce qui concerne le calcul de la part d’électricité renouvelable utilisée pour produire des carburants renouvelables d’origine non biologique. Les systèmes volontaires peuvent également servir à prouver que les opérateurs économiques saisissent des informations précises dans la base de données de l’Union ou dans la base de données nationale concernant certains combustibles renouvelables et carburants à base de carbone recyclé conformément à l’article 31 bis, paragraphes 2 et 5, de la directive (UE) 2018/2001. La Commission peut décider que les systèmes nationaux ou internationaux volontaires servent la totalité ou certains de ces objectifs.