Décision d’exécution (UE) 2024/3180 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3180
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3180
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3180)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/3180EUR-Lex →

(4) Le système volontaire «CertifHy» englobe tous les types de carburants renouvelables d’origine non biologique. Il couvre le monde entier et englobe l’ensemble de la chaîne de contrôle.

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