Décision d’exécution (UE) 2024/3180 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3180
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3180
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3180)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/3180EUR-Lex →

(6) Il convient de faire figurer, dans la section du site web Europa de la Commission consacrée aux régimes volontaires, une mention indiquant que le système volontaire «CertifHy» a été reconnu.

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