Décision d’exécution (UE) 2024/3180 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3180
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3180
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3180)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/3180EUR-Lex →

(7) Afin de permettre une application rapide des mesures prévues par la présente décision, celle-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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