Article considérant 5

(5) En réponse à l’augmentation des litiges et des mesures de rétorsion en Russie qui permettent à certaines entités désignées et à leurs clients sous-jacents de saisir les actifs de dépositaires centraux de titres dans l’Union qui sont détenus en Russie sans le consentement préalable desdits dépositaires, il convient d’introduire une dérogation en vertu de laquelle les dépositaires centraux de titres, au sens du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil, dans l’Union peuvent demander aux autorités compétentes des États membres de dégeler des soldes de trésorerie afin que les dépositaires centraux de titres dans l’Union puissent utiliser les soldes de trésorerie qui ne sont plus dus à des entités désignées pour s’acquitter des obligations légales de ces dépositaires à l’égard de leurs participants.