Décision (PESC) 2024/3184 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/3184
RattachementDécision (PESC) 2024/3184
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3184)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2024/3184EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de modifier la décision 2010/96/PESC en conséquence,

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