Décision (PESC) 2024/3185 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/3185
RattachementDécision (PESC) 2024/3185
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3185)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2024/3185EUR-Lex →

(1) L’article 75, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2021/509 du Conseil dispose que le Conseil doit réexaminer ladite décision tous les trois ans à compter de son entrée en vigueur.

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