Décision (PESC) 2024/3185 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/3185
RattachementDécision (PESC) 2024/3185
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3185)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (PESC) 2024/3185EUR-Lex →

(19) Dans un souci d’efficacité du traitement procédural, des notes conceptuelles devraient être soumises pour approbation au COPS. En outre, le COPS devrait pouvoir approuver le lancement de certaines activités d’urgence dans l’attente de l’adoption de la mesure d’assistance concernée par le Conseil.

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