(2) La révision à mi-parcours de la décision (PESC) 2021/509 devrait permettre de rationaliser et d’améliorer de manière ciblée les procédures pertinentes de la facilité européenne pour la paix (FEP), tout en codifiant les pratiques existantes, sur la base de l’expérience acquise à ce stade.
Décision (PESC) 2024/3185 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/3185
RattachementDécision (PESC) 2024/3185
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3185)
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