(9) La composition du projet de budget annuel devrait couvrir les coûts communs des opérations en cours ou prévues et les coûts des mesures d’assistance établies ou à approuver par le Conseil au cours du premier trimestre de l’exercice suivant, selon l’orientation stratégique indicative proposée par le haut représentant et l’orientation stratégique fournie par le COPS. En outre, il convient d’adapter le calendrier budgétaire, en particulier en ce qui concerne la décision relative au plafond des paiements et la présentation du projet de budget. Par ailleurs, il convient d’améliorer le contenu des estimations financières fournies périodiquement en y intégrant des prévisions concernant les montants et un calendrier indicatif pour les appels à contributions.
Décision (PESC) 2024/3185 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/3185
RattachementDécision (PESC) 2024/3185
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3185)
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