Décision (PESC) 2024/3185 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/3185
RattachementDécision (PESC) 2024/3185
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3185)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2024/3185EUR-Lex →

(9) La composition du projet de budget annuel devrait couvrir les coûts communs des opérations en cours ou prévues et les coûts des mesures d’assistance établies ou à approuver par le Conseil au cours du premier trimestre de l’exercice suivant, selon l’orientation stratégique indicative proposée par le haut représentant et l’orientation stratégique fournie par le COPS. En outre, il convient d’adapter le calendrier budgétaire, en particulier en ce qui concerne la décision relative au plafond des paiements et la présentation du projet de budget. Par ailleurs, il convient d’améliorer le contenu des estimations financières fournies périodiquement en y intégrant des prévisions concernant les montants et un calendrier indicatif pour les appels à contributions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3185. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).