(2) Le 1er décembre 2023, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2713 (2023) instituant un embargo sur les armes à l’encontre des Chabab, et a renouvelé, jusqu’au 31 décembre 2024, les dispositions énoncées aux paragraphes 15 et 17 de la résolution 2182 (2014) du CSNU, étendues par le paragraphe 5 de la résolution 2607 (2021) du CSNU aux composants d’engins explosifs improvisés. Le CSNU a également adopté la résolution 2714 (2023), qui a levé l’embargo sur les armes imposé à la Somalie par la résolution 733 (1992) du CSNU.
Décision (PESC) 2024/3186 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/3186
RattachementDécision (PESC) 2024/3186
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3186)
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